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Santé Droits des patients et des résidents Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

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Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), communément appelé « maison de retraite », relève d’un véritable choix de vie, et, à ce titre, d’une décision de la personne concernée.

La difficulté tient à ce que de plus en plus de personnes âgées sont amenées à séjourner en Ehpad parce qu’elles ont justement perdu, du fait d’une pathologie ou d’un état de grande dépendance, leur capacité à exprimer leur volonté et à agir dans leur intérêt.

L’admission en Ehpad révèle donc un paradoxe dans lequel l’état de la personne est à la fois le motif et un obstacle potentiel à l’entrée en institution.

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Respecter par principe le droit de la personne à décider de séjourner en maison de retraite

Les textes énoncent clairement le principe du recueil du consentement de la personne avant toute prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social.

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